Art. 36 OPDo
1 Le siège du PFPDT est à Berne.
2 Les rapports de travail du personnel du secrétariat permanent du PFPDT sont régis par la législation sur le personnel de la Confédération. Le personnel est assuré auprès de la Caisse de prévoyance de la Confédération.
Le siège du PFPDT est à Berne. Les rapports de travail du personnel de son secrétariat permanent sont régis par la législation sur le personnel de la Confédération ; le personnel est assuré auprès de la Caisse de prévoyance de la Confédération.
Cette règle concerne l’organisation du PFPDT. Elle n’a pas de conséquences directes pour vous.
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