Déclaration de protection des données

État : 2 novembre 2026

L’essentiel en bref

Ce site n’utilise pas de cookies, pas de traçage et aucun service d’analyse.
Aucun contenu de tiers n’est intégré. Les polices et scripts sont chargés depuis notre propre serveur.
Nous traitons des données personnelles uniquement dans les fichiers journaux du serveur et lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact ou par e-mail.

Responsable

Hunkeler Digital Services
Titulaire : Richard Hunkeler
Im Storchen 1
8212 Neuhausen am Rheinfall
Suisse

Questions relatives à la protection des données : datenschutz@mydatenschutz.ch

Fichiers journaux du serveur

À chaque consultation de ce site, notre serveur web enregistre automatiquement :

l’adresse IP de l’appareil
la date et l’heure de la consultation
l’adresse consultée et le code de statut HTTP
le volume de données transmis
la page visitée précédemment (referrer), si votre navigateur la transmet
le navigateur et le système d’exploitation (user agent)

Ces données nous servent à exploiter le site de manière sûre et stable, à analyser les erreurs et à repousser les attaques. Nous ne les exploitons pas à d’autres fins et ne les combinons pas avec d’autres données. Les fichiers journaux sont supprimés du serveur au plus tard après 30 jours, sauf s’ils sont nécessaires pour élucider un incident de sécurité. Ils peuvent subsister jusqu’à six mois de plus dans des copies de sauvegarde chiffrées (voir ci-dessous).

Formulaire de contact et e-mail

Lorsque vous nous écrivez, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, l’objet et votre message afin de répondre à votre demande. Les données du formulaire nous sont transmises par e-mail et ne sont pas enregistrées dans une base de données. Nous supprimons les messages une fois la demande traitée, au plus tard après douze mois, sauf obligation légale de conservation.

Pour prévenir les abus, le serveur conserve pendant une heure au plus une valeur de hachage non réversible de votre adresse IP afin de limiter le nombre de messages par expéditeur.

Outils (modèles et calcul des délais)

Tout ce que vous saisissez dans nos outils – par exemple votre nom, votre adresse ou l’entreprise à laquelle vous écrivez – est traité exclusivement dans votre navigateur. Ces données ne nous sont pas transmises et ne sont enregistrées nulle part. Les lettres et fichiers d’agenda sont générés directement sur votre appareil. Vos saisies sont effacées lorsque vous rechargez la page.

Affichage (clair ou sombre)

Si vous changez l’affichage, votre navigateur enregistre ce choix localement (Local Storage). Ce réglage ne nous est pas transmis et ne contient pas de données personnelles.

Hébergement et communication à l’étranger

Le site est exploité sur un serveur de Server4You GmbH (Allemagne) dans un centre de calcul situé dans l’Union européenne. Le prestataire traite les données sur notre mandat. Selon le Conseil fédéral, les États de l’Union européenne garantissent un niveau de protection adéquat (annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données).

Vérifications automatiques

Une fois par mois, notre serveur consulte des pages publiques de Fedlex (textes législatifs de la Confédération) et les déclarations de protection des données des messageries Threema, Signal, WhatsApp et Telegram afin de détecter des modifications. Aucune donnée des visiteuses et visiteurs de ce site n’est transmise. Les fournisseurs ne voient que l’adresse IP de notre serveur.

Copies de sauvegarde

Pour prévenir les pertes de données, nous créons chaque jour des copies de sauvegarde du serveur. Elles sont stockées sous forme chiffrée auprès d’Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) dans des centres de calcul en Suisse et supprimées au plus tard après six mois. Infomaniak n’a pas accès aux contenus.

Liens vers d’autres sites

Ce site contient des liens, par exemple vers Fedlex ou vers les sources de nos articles. Des données ne sont transmises au fournisseur concerné que si vous cliquez sur un tel lien. Sa déclaration de protection des données s’applique alors.

Vos droits

Vous avez notamment le droit :

d’accéder à vos données personnelles (art. 25 LPD)
d’obtenir la remise ou la transmission de vos données (art. 28 LPD)
de demander la rectification, l’effacement ou de vous opposer (art. 32 LPD)

Écrivez-nous à datenschutz@mydatenschutz.ch. Afin d’éviter les abus, nous pouvons demander une preuve de votre identité.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

Modifications

Nous adaptons cette déclaration lorsque nos traitements changent. La version publiée ici fait foi. En cas de divergence, la version allemande prévaut.