Protection des données pour les particuliers en Suisse

art. 32 LPD · art. 16 RGPD

Rectifier

Faire corriger des indications inexactes.

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Preuve d’identité

Recommandé : l’entreprise doit vérifier votre identité. La copie évite des demandes de précision et des retards. Noircissez ce qui n’est pas nécessaire (p. ex. numéro du document, taille) – la photo, le nom et la date de naissance restent visibles. Écrivez en travers de la copie : « Uniquement pour identification – demande du [date] ».

Enveloppe

L’adresse est imprimée de manière à apparaître dans la fenêtre d’une enveloppe C5. Imprimez en taille réelle (100 %, pas « Ajuster à la page ») et pliez la feuille A4 une fois au milieu.

Délai de réponse

Prérempli avec le prochain jour ouvrable. Reprenez la date du suivi des envois.

Aperçu de la lettre

[Votre nom]
[Votre adresse]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]

2 novembre 2026

Rectification de données personnelles inexactes

Madame, Monsieur,

Vous traitez des données personnelles inexactes me concernant. En vertu de l’art. 32, al. 1, LPD, j’en exige la rectification :

Actuellement : [indication actuelle, inexacte]
Correct : [indication correcte]

Je vous prie d’informer également les destinataires auxquels vous avez communiqué les données inexactes et de me confirmer la rectification par écrit.

Pour prouver mon identité, je joins une copie de ma pièce d’identité. Elle sert exclusivement à mon identification ; je vous prie de la détruire dès que celle-ci a eu lieu.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre nom]

Annexes:
– Copie de la pièce d’identité

Modèle, pas de conseil juridique.